COURS // JUR5560 Droit des compagnies
Mes cours favoris
Ce système permet de sélectionner vos cours favoris en prévision de votre inscription qui se fait sur le portail étudiant.
| Trimestre | Cours | Groupe |
|---|
Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise à ce que l'étudiant acquière les connaissances de base en droit corporatif fédéral et provincial, du point de vue de l'organisation de l'activité commerciale suivant le mode corporatif, et du point de vue de la pratique du droit dans ce domaine. Étude du cadre juridique régissant les compagnies. Historique et aspects constitutionnels. Création et organisation de la compagnie. Objets, pouvoirs et activités de la compagnie. Le capital-actions. Les actionnaires, le conseil d'administration et les officiers de la compagnie. La compagnie et les tiers. La protection des minoritaires. Dissolution et reconstitution. Les compagnies publiques.
Préalables académiques
[JUR2541 Droit des affaires]
