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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours a pour objectif la maitrise des notions de base du droit fédéral et provincial des sociétés par actions.

Sommaire du contenu

Plus particulièrement, le cours aborde : la création et l'organisation de la société par actions; les règles de la publicité légale des entreprises applicables aux sociétés par actions; la structure du capital-actions et les transactions d'actions; le fonctionnement interne de la société par actions dont les règles applicables au conseil d'administration et aux assemblées d'actionnaires; les conventions d'actionnaires; la protection des actionnaires minoritaires; la dissolution et la liquidation. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de saisir les différences entre le droit fédéral et provincial des sociétés par actions et d'appliquer les règles pertinentes afin de résoudre les problèmes soulevés dans une situation donnée.

Préalables académiques

[JUR3521 Droit des affaires I]

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Marie-Odile Lamaute

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Vendredi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Vendredi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral
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