COURS // JUR6624 Les recours en droit social et du travail
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise à faire connaître la nature des recours qui s'offrent aux justiciables dans le domaine du droit social et du travail et les moyens de les mettre en oeuvre.
La justice administrative
Les règles et les modalités d'exercice des recours en droit social et du travail
Les différents systèmes de preuve, les règles de preuve et de procédure devant les régies, les commissions et les tribunaux administratifs
L'administration de la preuve: l'interrogatoire, le contre-interrogatoire et la plaidoirie
Le pouvoir de surveillance et de contrôle des tribunaux supérieurs
Préalables académiques
Avoir réussi trois cours siglés «JUR».
Horaire - Hiver 2024
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Été 2024
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Automne 2024
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
