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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours vise la familiarisation de l'étudiant avec les aspects théoriques et pratiques propres au droit professionnel au Québec.

Sommaire du contenu

Une attention particulière sera portée au processus disciplinaire professionnel. Ce cours examinera les fondements du droit des professions. Ce cours envisage également les organisations et institutions professionnelles au Québec, les ordres professionnels ainsi que les mécanismes de protection du public. Le rôle et fonctions du syndic, du Conseil de discipline et du Tribunal des professions seront examinés ainsi que les règles et infractions déontologiques. Finalement, le cours est l'occasion d'examiner les monopoles professionnels, la question de l'exercice illégal et les spécificités propres à l'exercice d'une profession. Au terme du cours, l'étudiant saura déterminer et appliquer les règles de droit appropriées, analyser et comprendre la jurisprudence pertinente, comprendre et rédiger certaines procédures ainsi que déterminer les recours applicables.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Véronique Brouillette
  • Denis Cloutier

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Vendredi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
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