COURS // JUR7861 Accès à la justice et gestion des conflits
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 4
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise à: - approfondir la problématique générale de l'accès à la justice; - étudier les règles et les principes guidant la mise en oeuvre des principaux droits individuels et collectifs; - inventorier et analyser les moyens de mise en oeuvre des droits substantiels; - faire l'analyse critique des ressources accessibles pour vérifier leur adéquation avec les droits et les besoins fondamentaux des justiciables; - réfléchir sur les limites du système judiciaire actuel, les techniques de prévention des conflits, les modes d'expression des plaintes et les moyens non-juridictionnels de règlement des litiges. Exploration des thèmes relatifs à l'accès à la justice parmi les suivants: les diverses conceptions de l'accès à la justice, conflit entre justice et équité, la situation québécoise de l'accès aux tribunaux judiciaires, les obstacles objectifs et subjectifs, étude et analyse critique des quelques moyens favorisant l'accès des justiciables aux services juridiques et aux tribunaux (cour des petites créances, aide juridique, recours collectif, assurance frais juridiques), les modes extrajudiciaires de règlement des conflits (conciliation, médiation, arbitrage), l'accès aux tribunaux administratifs, la justice québécoise face à la diversité, les avenues de solution, le droit prospectif (la réforme du Code de procédure civile).
