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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Mode

Objectifs

Ce cours vise à familiariser l'étudiant avec le domaine du droit de la mode dans un contexte commercial. De manière plus spécifique, le cours rend l'étudiant apte à expliquer et analyser les notions, concepts et principes juridiques fondamentaux nécessaires à l'étude du sujet; de développer des capacités d'analyse et de raisonnement juridiques par l'examen de contrats; de comprendre des textes conventionnels et doctrinaux.

Sommaire du contenu

Les grands thèmes :

  • Notions juridiques qui affectent les différents intervenants du secteur de la mode.
  • Règles juridiques fondamentales affectant les opérations commerciales des entreprises de la mode (incluant le droit des contrats, la vente et la responsabilité civile, les formes juridiques d'organisation des entreprises et les modes de financement).
  • Particularités du commerce électronique d'un point de vue juridique.
  • Notions de la propriété intellectuelle dans le domaine de la mode (dont le dessin industriel, les brevets et les marques de commerce, la contrefaçon et le droit à l'image).
  • Différents thèmes, dont l'éthique et le droit de la publicité, y compris des sujets d'actualité comme les enjeux légaux en lien avec la production et la distribution des produits de la mode (incluant le statut juridique des mannequins).

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’automne 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2022 seront confirmées prochainement. Veuillez ne pas tenir compte des informations actuellement affichées quant aux modalités d’enseignement.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Philippe Fortin

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode hybride. Les salles de cours et les horaires particuliers seront affichés au cours des prochaines semaines.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 10 janvier 2022
au 1 mai 2022
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode hybride. Les salles de cours et les horaires particuliers seront affichés au cours des prochaines semaines.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 10 janvier 2022
au 1 mai 2022
De 18h00 à 21h00 Cours magistral
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