COURS // SCO7810 Recherche et méthodologie en fiscalité

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant se sera familiarisé avec les sources du droit fiscal et il sera en mesure de rédiger une opinion fiscale basée sur des méthodes de recherche dans les banques de données spécialisées en fiscalité. L'étudiant aura compris l'importance de connaître, comprendre et respecter les éléments qui constituent le cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Rédaction d'opinion(s) fiscale(s), règle générale anti-évitement, éthique en recherche, éthique dans la pratique de la fiscalité, sources du droit fiscal, outils de recherche documentaire en fiscalité, méthodologie de recherche et rédaction en fiscalité, présentation des références, hiérarchie des sources documentaires en fiscalité canadienne (lois, jurisprudence, positions administratives et doctrine), recherche dans les banques de données informatisées spécialisées en fiscalité, fondements théoriques de la requête booléenne.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Daniel Cuzmanov
  • Robert Robillard

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 3 septembre 2024
au 18 décembre 2024 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • Inscription par votre direction de programme

Enseignant
  • Alexandre Hunault
  • Robert Robillard

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 3 septembre 2024
au 18 décembre 2024 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • Inscription par votre direction de programme

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 6 janvier 2025
au 27 avril 2025 		De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Remarque
  • Cours à distance

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 6 janvier 2025
au 27 avril 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque
  • Cours à distance

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 28 avril 2025
au 8 août 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
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