COURS // SCO7810 Recherche et méthodologie en fiscalité
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences comptables
Objectifs
Au terme de ce cours, l'étudiant se sera familiarisé avec les sources du droit fiscal et il sera en mesure de rédiger une opinion fiscale basée sur des méthodes de recherche dans les banques de données spécialisées en fiscalité. L'étudiant aura compris l'importance de connaître, comprendre et respecter les éléments qui constituent le cadre éthique de la pratique du droit fiscal.
Sommaire du contenu
Rédaction d'opinion(s) fiscale(s), règle générale anti-évitement, éthique en recherche, éthique dans la pratique de la fiscalité, sources du droit fiscal, outils de recherche documentaire en fiscalité, méthodologie de recherche et rédaction en fiscalité, présentation des références, hiérarchie des sources documentaires en fiscalité canadienne (lois, jurisprudence, positions administratives et doctrine), recherche dans les banques de données informatisées spécialisées en fiscalité, fondements théoriques de la requête booléenne.
