COURS // SCO7813 Fiscalité internationale

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 2
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant se sera familiarisé avec :

  • les conventions fiscales, notamment par l'étude du modèle de convention fiscale présenté par l'OCDE;
  • les règles canadiennes s'appliquant aux sociétés canadiennes faisant affaires à l'étranger;
  • les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui s'appliquent aux sociétés étrangères affiliées (contrôlées ou non) faisant affaires au Canada;
  • les méthodes de calcul des prix de transfert.
L'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources du droit canadien en fiscalité dans un contexte international, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), ainsi que le cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Méthode de calcul et règles relatives à l'établissement des prix de transfert, conventions fiscales, Règlement 105, RÉATB, Impôt de la partie XIII, Impôt de la partie XIV, primauté de droit des conventions fiscales.

Préalables académiques

[SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur]

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Le code de programme DEFI n'est pas valide

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