COURS // SCO7825 Réorganisations corporatives – Vente d'entreprises

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 2
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiante et l'étudiant sera en mesure :
- d'appliquer la Loi et la jurisprudence aux réorganisations qui impliquent des sociétés de personnes tout en mesurant et en évaluant les conséquences fiscales pour les associés ;
- d'identifier, de mesurer et d'évaluer les conséquences fiscales d'une acquisition du contrôle d'une société ainsi que les choix fiscaux pouvant être effectués dans les circonstances.

L'étudiante et l'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Acquisition de contrôle d'une société; société de personnes; fusion, liquidation, vente d'actions et vente d'actifs.

Préalables académiques

[SCO7810 Recherche et méthodologie en fiscalité], [SCO7811 La fiscalité du particulier et de la famille] et [SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur]

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Jean-François Mallette
  • Réginald Pierre-Louis
  • Gérard Théus Trudel

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode comodal.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 8 janvier 2024
au 28 avril 2024 		De 18h00 à 21h00 A-2405 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque
  • COURS OFFERT EN COMODALITÉ
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Réginald Pierre-Louis
  • Gérard Théus Trudel

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode comodal.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 1 mai 2024
au 7 août 2024 		De 18h00 à 21h00 DS-1570 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT
  • Inscription par votre direction de programme

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en mode comodal.
Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 4 septembre 2024
au 18 décembre 2024 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT
  • Inscription par votre direction de programme
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