COURS // SCO8250 Faillite et réorganisation d'entreprises
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Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences comptables
Objectifs
Ce cours a pour objectifs de fournir un cadre d'analyse afin de distinguer les diverses situations dans un contexte d'entreprise en difficulté; amener l'étudiant à connaître les solutions disponibles à une entreprise en difficulté, de même que le rôle des administrateurs et de l'expert-comptable à cet égard; l'acquisition des connaissances fonctionnelles des aspects comptables particuliers à prendre en considération lorsqu'il y a des doutes quant à la continuité d'exploitation; l'acquérir des connaissances de base quant à la stratégie et aux techniques d'audit convenant aux entreprises en difficulté et aux normes concernant le rapport de l'auditeur lorsqu'il existe des doutes quant à la continuité de l'exploitation; le développer de ses habilités à analyser et à communiquer efficacement l'information qualitative et quantitative.
Sommaire du contenu
Analyse des risques et incertitudes. Solutions à un manque de liquidités. Conséquences d'un état d'insolvabilité. Élaboration d'un plan de redressement. Procédures de liquidation. Responsabilité des administrateurs. Effets de la faillite pour les créanciers et les actionnaires. Droits des salariés et des fournisseurs. Sûretés et privilèges de la Couronne. Bilan de réalisation éventuelle et rapports spéciaux en matière de faillite et d'insolvabilité. Baisse de valeur des éléments d'actif et révision d'estimations comptables. Restructuration, remise de la dette et capitalisation de titres d'emprunt. Constatation des produits et présentation des activités abandonnées. Audit et services relatifs à des questions de solvabilité.
Modalité d'enseignement
Exposés magistraux, mises en situation, travaux pratiques et études de cas. Présence en classe obligatoire. Examen et travail de session.
Horaire - Été 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Mardi |
Du 29 avril 2024 au 19 juin 2024 |
De 09h00 à 12h00 | DS-1445 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Mardi |
Du 29 avril 2024 au 19 juin 2024 |
De 13h00 à 16h00 | DS-1445 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Remarque |
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Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Jeudi |
Du 29 avril 2024 au 19 juin 2024 |
De 09h00 à 12h00 | DS-1445 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Jeudi |
Du 29 avril 2024 au 19 juin 2024 |
De 13h00 à 16h00 | DS-1445 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Remarque |
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