COURS // JUR1020 -
Principes de droit public

Description

Introduction critique aux principes et aux fondements du droit. Les droits dits fondamentaux: leur fondement et portée théorique, leurs fonctions et application pratique. Les règles juridiques de base régissant les corps publics au Canada et au Québec. Les règles constitutionnelles: la souveraineté du Parlement, sa signification, sa portée et ses limitations; la suprématie de la loi, sa portée et son application théorique. Les règles administratives: séparation des pouvoirs; hiérarchie des lois et délégation de pouvoirs. Étude de législations et d'exemples pratiques dans des sujets tels que: la déclaration canadienne des droits, le pouvoir judiciaire et l'administration de la justice, l'arrestation, le code du travail, etc. (à déterminer avec les étudiants).