COURS // JUR1041 Introduction au droit de l'administration publique
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| Trimestre | Cours | Groupe |
|---|
Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Notion de droit. Place du droit administratif dans la structure juridique. Évolution du droit administratif. Problème de divergences: droit britannique, droit français. La situation au Canada et au Québec. Les tribunaux administratifs. Principales réglementations administratives au Québec. Contrôle des organismes administratifs au Canada et au Québec.
Horaire - Hiver 2023
Enseignant |
|
Horaire et lieu
Ce cours est donné en présentiel.
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mardi |
Du 9 janvier 2023 au 30 avril 2023 |
De 09h30 à 12h30 | A-2835 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Horaire - Été 2023
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Automne 2023
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
