COURS // JUR1041 Introduction au droit de l'administration publique
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| Trimestre | Cours | Groupe |
|---|
Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Notion de droit. Place du droit administratif dans la structure juridique. Évolution du droit administratif. Problème de divergences: droit britannique, droit français. La situation au Canada et au Québec. Les tribunaux administratifs. Principales réglementations administratives au Québec. Contrôle des organismes administratifs au Canada et au Québec.
Horaire - Été 2020
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Automne 2020
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Hiver 2021
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mardi |
Du 7 janvier 2021 au 2 mai 2021 |
De 09h30 à 12h30 | Cours magistral |
