COURS // JUR3526 Droit de la preuve civile et administrative

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours vise l'acquisition des notions et des techniques liées à la preuve devant les tribunaux civils et administratifs.

Sommaire du contenu

Le contenu du cours porte sur les principes et les règles de la preuve : l'objet et le fardeau de la preuve, les éléments et les moyens de preuve (la connaissance d'office, l'écrit, le témoignage, la présomption, l'aveu, l'élément matériel), la pertinence et la recevabilité de la preuve, les questions liées aux droits fondamentaux et aux informations confidentielles, les enjeux liés à la preuve technologique, l'administration de la preuve avant et pendant l'instruction d'une affaire devant les tribunaux civils et administratifs. Au terme du cours, l'étudiant devra comprendre les concepts et règles relatifs à la preuve civile et administrative et être en mesure de les appliquer à des cas pratiques.

Préalables académiques

[JUR3511 Droit judiciaire I]

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Daniel St-Pierre

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Guillaume Laganière

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Vendredi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Remarque

  • PRÉALABLE JUR3511 - DROIT JUDICIAIRE I
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