COURS // JUR5557 Droit judiciaire II
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours explore les matières contenues aux Livres III à VIII du Code de procédure civile du Québec notamment : les matières non contentieuses (devant le tribunal et devant le notaire), les règles applicables en matière de droit des personnes et famille, les suites d'un jugement rendu en première instance dont la rétractation et la contestation (appel, le pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour Supérieure, la Cour d'appel et la Cour Suprême du Canada); les moyens d'exécution (volontaire et forcée) des jugements, les voies procédurales particulières (l'injonction), et les règles applicables à la médiation et à l'arbitrage.
Sommaire du contenu
Au terme du cours, l'étudiant devra saisir les particularités des matières non contentieuses, particulièrement en droit des personnes et de la famille; identifier le moyen de contestation d'un jugement et l'instance pertinente; identifier les particularités de l'injonction, et les rôles et pouvoirs respectifs des parties et huissiers en matière d'exécution des jugements. L'étudiant comprendra les différences entre la médiation et l'arbitrage et les spécificités des règles applicables à ceux-ci.
Horaire - Hiver 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Jeudi |
Du 8 janvier 2024 au 26 avril 2024 |
De 09h30 à 12h30 | DS-M560 | Campus de Montréal | Cours magistral |
