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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours explore les matières contenues aux Livres III à VIII du Code de procédure civile du Québec notamment : les matières non contentieuses (devant le tribunal et devant le notaire), les règles applicables en matière de droit des personnes et famille, les suites d'un jugement rendu en première instance dont la rétractation et la contestation (appel, le pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour Supérieure, la Cour d'appel et la Cour Suprême du Canada); les moyens d'exécution (volontaire et forcée) des jugements, les voies procédurales particulières (l'injonction), et les règles applicables à la médiation et à l'arbitrage.

Sommaire du contenu

Au terme du cours, l'étudiant devra saisir les particularités des matières non contentieuses, particulièrement en droit des personnes et de la famille; identifier le moyen de contestation d'un jugement et l'instance pertinente; identifier les particularités de l'injonction, et les rôles et pouvoirs respectifs des parties et huissiers en matière d'exécution des jugements. L'étudiant comprendra les différences entre la médiation et l'arbitrage et les spécificités des règles applicables à ceux-ci.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Guillaume Laganière

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
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