COURS // JUR6556 Droit de la consommation
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours vise à favoriser la compréhension du contexte dans lequel se déploient les rapports de consommation, des problèmes juridiques qu'ils engendrent et des solutions que proposent la loi et la jurisprudence pour y pallier.
Sommaire du contenu
Ce cours est l'occasion d'envisager les principales normes d'encadrement du rapport de consommation (publicité, mise en marché, qualité, sécurité et prix des biens et des services), d'étudier les manières de les mettre en oeuvre (action individuelle ou collective, médiation traditionnelle ou en ligne) et de découvrir les raisons de les mobiliser (intérêts individuels, collectifs, environnementaux). Au terme du cours, l'étudiant sera ainsi en mesure d'identifier, d'appliquer et de critiquer les concepts fondamentaux du droit de la consommation.
