COURS // JUR6556 Droit de la consommation

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours vise à favoriser la compréhension du contexte dans lequel se déploient les rapports de consommation, des problèmes juridiques qu'ils engendrent et des solutions que proposent la loi et la jurisprudence pour y pallier.

Sommaire du contenu

Ce cours est l'occasion d'envisager les principales normes d'encadrement du rapport de consommation (publicité, mise en marché, qualité, sécurité et prix des biens et des services), d'étudier les manières de les mettre en oeuvre (action individuelle ou collective, médiation traditionnelle ou en ligne) et de découvrir les raisons de les mobiliser (intérêts individuels, collectifs, environnementaux). Au terme du cours, l'étudiant sera ainsi en mesure d'identifier, d'appliquer et de critiquer les concepts fondamentaux du droit de la consommation.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Gabriel-Arnaud Berthold

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Gabriel-Arnaud Berthold

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 14h00 à 17h00 Cours magistral
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