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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours vise l'approfondissement des règles fondamentales dans le domaine de l'arbitrage de griefs en droit du travail québécois.

Sommaire du contenu

Il examine la juridiction et la compétence de l'arbitre; les règles de preuve et de procédure applicables; les règles de rédaction et d'interprétation de la convention collective; les pouvoirs de réparation du tribunal d'arbitrage. Le cours s`attarde aux effets et à l'exécution de la sentence arbitrale ainsi qu'au contrôle de la légalité de celle-ci. Au terme du cours, l'étudiant connaîtra les grands principes de la jurisprudence arbitrale, comprendra la spécificité de l'arbitrage du grief, possèdera une réflexion sur les stratégies collectives auxquelles les travailleuses et travailleurs peuvent avoir recours pour défendre leurs droits et saura repérer les règles susceptibles d'être mobilisées à cette fin dans le domaine de l'arbitrage de griefs.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Maude Pépin-Hallé

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 14 janvier 2021
au 5 mai 2021
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 30 août 2021
au 17 décembre 2021
De 18h00 à 21h00 Cours magistral
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