COURS // JUR6593 Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours analyse les législations relatives aux régimes publics et privés de retraite au Canada et au Québec et aux véhicules d'épargne destinés à la retraite.

Sommaire du contenu

Ce faisant, il prend en compte les éléments de droit public et de droit privé qui fondent cette branche du droit, dont le droit fiscal. Le cours accorde une importance significative aux règles et à la gestion des régimes complémentaires de retraite et à l'évolution que ceux-ci sont appelé à connaitre. Le cours s'attarde aussi aux enjeux discriminatoires qui sont à la clé de ces régimes. Enfin, il s'intéresse à la mobilité de la main-d'oeuvre en contemplant les règles applicables aux travailleuses et travailleurs concernés. Au terme de ce cours, l'étudiant saura repérer et analyser les règles de droit public et de droit privé régissant les remplacements du revenu de travail à la retraite et celles qui garantissent un revenu de base à la retraite.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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