COURS // JUR6593 Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours analyse les législations relatives aux régimes publics et privés de retraite au Canada et au Québec et aux véhicules d'épargne destinés à la retraite.

Sommaire du contenu

Ce faisant, il prend en compte les éléments de droit public et de droit privé qui fondent cette branche du droit, dont le droit fiscal. Le cours accorde une importance significative aux règles et à la gestion des régimes complémentaires de retraite et à l'évolution que ceux-ci sont appelé à connaitre. Le cours s'attarde aussi aux enjeux discriminatoires qui sont à la clé de ces régimes. Enfin, il s'intéresse à la mobilité de la main-d'oeuvre en contemplant les règles applicables aux travailleuses et travailleurs concernés. Au terme de ce cours, l'étudiant saura repérer et analyser les règles de droit public et de droit privé régissant les remplacements du revenu de travail à la retraite et celles qui garantissent un revenu de base à la retraite.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

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Enseignant

  • Tina Hobday
  • Sonia Massicotte

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 29 avril 2024
au 19 juin 2024
De 18h00 à 21h00 DS-M540 | Campus de Montréal Cours magistral
Mercredi Du 29 avril 2024
au 19 juin 2024
De 18h00 à 21h00 DS-M540 | Campus de Montréal Cours magistral

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
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