COURS // JUR6616 Droit de la protection de la santé et de la sécurité au travail
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Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours propose une étude critique du régime juridique québécois et canadien de la santé et de la sécurité au travail.
Sommaire du contenu
Il décrit les mécanismes de mise en oeuvre du régime : participation des travailleuses et travailleurs; inspection; adjudication; droit pénal. Le cours présente le droit de refus, le droit au retrait préventif et le droit au retour au travail après une lésion professionnelle. Il examine l'émergence des normes nationales et internationales en matière de santé et de sécurité du travail, s'arrêtant aux interactions entre les connaissances scientifiques et les normes juridiques. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure d'identifier les approches permettant de promouvoir et de protéger la santé et la sécurité au travail de toutes et tous, de repérer les règles de droit qui y sont applicables et de faire de la représentation dans le domaine.
Horaire - Été 2024
Horaire - Automne 2024
Horaire - Hiver 2025
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Vendredi |
Du 6 janvier 2025 au 25 avril 2025 |
De 14h00 à 17h00 | Cours magistral |