COURS // JUR1043 -
Droit des transactions commerciales internationales

Description

Étudier les principales notions juridiques fondamentales requises pour la réalisation de transactions commerciales internationales avec emphase sur l'ALENA. Règles juridiques fondamentales relatives à la circulation internationale de marchandises et de services au sein de l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain). Particularités générales des contrats internationaux: l'identification des juridictions dont elles relèvent, le lien d'exécution des contrats, l'objet des contrats et les investissements internationaux. Les problèmes de droit applicables aux contrats internationaux, les conflits de lois, les clauses spécifiques. Le règlement des conflits: l'arbitrage commercial international. Les activités internationales des sociétés au sein de l'ALENA et les principales différences juridiques.