COURS // EUT1141 Dimensions juridiques de la ville

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Études urbaines et touristiques

Objectifs

Ce cours vise à familiariser l'étudiante ou l'étudiant avec les multiples dimensions juridiques de la ville en s'attardant à la portée et aux limites des mécanismes d'intervention et de contrôle dont disposent les corps publics en matière d'aménagement du territoire.

Sommaire du contenu

Le régime juridique de l'aménagement et de l'urbanisme est abordé de façon centrale dans le cours avec les précisions qui s'imposent quant aux enjeux agricoles, environnementaux et patrimoniaux. Le cours aborde également un ensemble de notions transversales comme le contexte constitutionnel canadien, les sources du droit municipal et de l'urbanisme, les institutions municipales et leurs compétences, l'application des règlements municipaux, les recours devant les tribunaux et l'encadrement juridique de la profession d'urbaniste.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Benoît Frate

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 9 janvier 2023
au 30 avril 2023 		De 09h30 à 12h30 DS-M465 | Campus de Montréal Cours magistral

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Benoît Frate

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 5 septembre 2023
au 20 décembre 2023 		De 09h30 à 12h30 Cours magistral
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