COURS // EUT1141 Dimensions juridiques de la ville

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Études urbaines et touristiques

Objectifs

Ce cours vise à familiariser l'étudiante ou l'étudiant avec les multiples dimensions juridiques de la ville en s'attardant à la portée et aux limites des mécanismes d'intervention et de contrôle dont disposent les corps publics en matière d'aménagement du territoire.

Sommaire du contenu

Le régime juridique de l'aménagement et de l'urbanisme est abordé de façon centrale dans le cours avec les précisions qui s'imposent quant aux enjeux agricoles, environnementaux et patrimoniaux. Le cours aborde également un ensemble de notions transversales comme le contexte constitutionnel canadien, les sources du droit municipal et de l'urbanisme, les institutions municipales et leurs compétences, l'application des règlements municipaux, les recours devant les tribunaux et l'encadrement juridique de la profession d'urbaniste.

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’hiver 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Benoît Frate

Horaire et lieu

Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 14 janvier 2021
au 9 mai 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Les modalités d’enseignement des cours du trimestre d’été 2021 sont maintenant à jour.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

La grande majorité des activités d'enseignement au trimestre d'automne 2021 sera offerte en mode présentiel. Les exceptions seront affichées sur ce site le 28 juin 2021. Dans l'éventualité où les objectifs gouvernementaux de vaccination ne seraient pas atteints et où la situation épidémiologique serait instable, les modalités du trimestre d'automne seront modifiées. Les personnes étudiantes en seront avisées par communiqué et sur ce site.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 7 septembre 2021
au 22 décembre 2021
De 09h30 à 12h30 Cours magistral
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