COURS // EUT1141 Dimensions juridiques de la ville
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Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Études urbaines et touristiques
Objectifs
Ce cours vise à familiariser l'étudiante ou l'étudiant avec les multiples dimensions juridiques de la ville en s'attardant à la portée et aux limites des mécanismes d'intervention et de contrôle dont disposent les corps publics en matière d'aménagement du territoire.
Sommaire du contenu
Le régime juridique de l'aménagement et de l'urbanisme est abordé de façon centrale dans le cours avec les précisions qui s'imposent quant aux enjeux agricoles, environnementaux et patrimoniaux. Le cours aborde également un ensemble de notions transversales comme le contexte constitutionnel canadien, les sources du droit municipal et de l'urbanisme, les institutions municipales et leurs compétences, l'application des règlements municipaux, les recours devant les tribunaux et l'encadrement juridique de la profession d'urbaniste.
Horaire - Été 2024
Horaire - Automne 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Jeudi |
Du 3 septembre 2024 au 18 décembre 2024 |
De 09h30 à 12h30 | DE-1580 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Horaire - Hiver 2025
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Jeudi |
Du 6 janvier 2025 au 27 avril 2025 |
De 09h30 à 12h30 | Cours magistral |