COURS // JUR6621 Régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours vise à rendre l'étudiant capable de faire de la représentation dans le domaine de l'indemnisation des lésions professionnelles tout en étant en mesure de porter un regard critique sur le régime.
Sommaire du contenu
Le cours retrace les origines du régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles en tant que régime sans égard à la faute. Il présente le financement du régime et explore ses interactions avec le régime de responsabilité civile ainsi que d'autres régimes étatiques d'indemnisation du préjudice corporel (accident d'automobile, victime d'acte criminel, etc.). Au terme du cours, l'étudiant saisira les particularités des recours médico-légaux, connaîtra les instances de révision et d'appel en matière de lésion professionnelle et reconnaîtra les enjeux soulevés par le règlement amiable des litiges dans le domaine.
Horaire - Été 2024
Horaire - Automne 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Lundi |
Du 26 août 2024 au 13 décembre 2024 |
De 18h00 à 21h00 | DS-M460 | Campus de Montréal | Cours magistral |