COURS // JUR6621 Régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours vise à rendre l'étudiant capable de faire de la représentation dans le domaine de l'indemnisation des lésions professionnelles tout en étant en mesure de porter un regard critique sur le régime.

Sommaire du contenu

Le cours retrace les origines du régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles en tant que régime sans égard à la faute. Il présente le financement du régime et explore ses interactions avec le régime de responsabilité civile ainsi que d'autres régimes étatiques d'indemnisation du préjudice corporel (accident d'automobile, victime d'acte criminel, etc.). Au terme du cours, l'étudiant saisira les particularités des recours médico-légaux, connaîtra les instances de révision et d'appel en matière de lésion professionnelle et reconnaîtra les enjeux soulevés par le règlement amiable des litiges dans le domaine.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Ce cours est donné en présentiel.
Jour Date Heure Lieu (Local) Type
Mardi Du 11 janvier 2027
au 30 avril 2027 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral
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