COURS // JUR1043 Droit des transactions commerciales internationales
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Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Étudier les principales notions juridiques fondamentales requises pour la réalisation de transactions commerciales internationales avec emphase sur l'ALENA. Règles juridiques fondamentales relatives à la circulation internationale de marchandises et de services au sein de l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain). Particularités générales des contrats internationaux: l'identification des juridictions dont elles relèvent, le lien d'exécution des contrats, l'objet des contrats et les investissements internationaux. Les problèmes de droit applicables aux contrats internationaux, les conflits de lois, les clauses spécifiques. Le règlement des conflits: l'arbitrage commercial international. Les activités internationales des sociétés au sein de l'ALENA et les principales différences juridiques.
Horaire - Été 2024
Horaire - Automne 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Mercredi |
Du 3 septembre 2024 au 18 décembre 2024 |
De 14h00 à 17h00 | V-3830 | Campus de Montréal | Cours magistral |