Questions fréquentes - Pièces requises

Non. Depuis le trimestre d’hiver 2013, le ministère de l’Éducation a modifié sa politique à l’égard de la résidence au Québec concernant les documents d’identité requis pour les étudiants nés au Québec.

Ne sont plus acceptés : tous les certificats de naissance et de baptême émis par une paroisse, une ville ou un hôpital (même si émis avant 1994).

Sont acceptés : certificats de naissance émis par le Directeur de l’état civil du Québecdélivré après le 1er janvier 1994.
Ou encore passeport canadien sur lequel est clairement indiqué le lieu de naissance au Québec ou autres enregistrements de naissance (ex : la carte bleue plastifiée) émis par le gouvernement du Québec avant 1994.

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