Questions fréquentes - Pièces requises

Non. Depuis le trimestre d’hiver 2013, le ministère de l’Éducation a modifié sa politique à l’égard de la résidence au Québec concernant les documents d’identité requis pour les étudiants nés au Québec.

Ne sont plus acceptés : tous les certificats de naissance et de baptême émis par une paroisse, une ville ou un hôpital (même si émis avant 1994).

Sont acceptés : certificats de naissance émis par le Directeur de l’état civil du Québecdélivré après le 1er janvier 1994.
Ou encore passeport canadien sur lequel est clairement indiqué le lieu de naissance au Québec ou autres enregistrements de naissance (ex : la carte bleue plastifiée) émis par le gouvernement du Québec avant 1994.

Il est préférable de joindre toutes les pièces requises lors du dépôt de la demande d'admission, cependant vous pourrez tout de même joindre de nouvelles pièces après le dépôt de votre demande. Une pièce soumise trop tardivement pourrait ne pas être considérée.

Vos pièces additionnelles doivent être expédiées sous pli séparés et être accompagnées de la fiche d’identification personnelle.

À noter : la décision sera rendue uniquement en fonction des pièces fournies.

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