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CodeTitreGradeCrédits
1894Cheminement général Diplôme d'études supérieures spécialisées, DESS30
1895Cheminement offert au personnel de l'Agence du revenu du Canada Diplôme d'études supérieures spécialisées, DESS30
Contingent Régime et durée des études Campus
Programme non contingenté Offert à temps complet et à temps partiel Montréal

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Former des fiscalistes

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Trimestre Cours Groupe
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(Sauf indication contraire, les cours comportent 3 crédits.)

Le programme comprend 11 cours obligatoires (30 crédits).

Un cours parmi les suivants en fonction du profil de l'étudiant :

Pour les étudiants admis sans formation comptable :

OU

Pour les étudiants admis sans formation juridique :

Les cours suivants (25 crédits) :

L'activité de synthèse suivante :

Grille de cheminement, temps partiel, admission à l'automne

8 trimestres au total

Automne  [SCO7806] ou [SCO7807]  [SCO7810] 
Hiver  [SCO7811]  [SCO7814] 
Été  [SCO7812]   
Automne  [SCO7822]   
Hiver  [SCO7821]   
Été  [SCO7816]   
Automne  [SCO7832]   
Hiver  [SCO7815]  [SCO7813] 

Grille de cheminement, temps partiel, admission à l'hiver

8 trimestres au total

Hiver  [SCO7806] ou [SCO7807]  [SCO7810] 
Été  [SCO7811]   
Automne  [SCO7812]  [SCO7814] 
Hiver  [SCO7822]   
Été  [SCO7821]   
Automne  [SCO7816]   
Hiver  [SCO7832]   
Été  [SCO7815]  [SCO7813] 

Grille de cheminement, temps complet, admission à l'automne

4 trimestres au total

Automne  [SCO7806] ou [SCO7807]  [SCO7810]  [SCO7811]  [SCO7814] 
Hiver  [SCO7812]  [SCO7815]  [SCO7816]   
Été  [SCO7821]  [SCO7822]  [SCO7813]   
Automne  [SCO7832]   

Grille de cheminement, temps complet, admission à l'hiver

4 trimestres au total

Hiver  [SCO7806] ou [SCO7807]  [SCO7810]  [SCO7811]  [SCO7814] 
Été  [SCO7812]  [SCO7815]  [SCO7816]   
Automne  [SCO7821]  [SCO7822]  [SCO7813]   
Hiver  [SCO7832]   

Conditions d'admission

Pour le cheminement général (1894)
Admission continue.

Pour le cheminement offert au personnel de l'Agence du revenu du Canada (1895)
Admission au trimestre d'automne seulement.

Le candidat doit être titulaire d'un baccalauréat obtenu avec une moyenne cumulative d'au moins 3,2 sur 4,3 (ou l'équivalent) dans une discipline ou un champ d'études lié à la comptabilité, à la finance, à l'économie, à l'actuariat ou au droit.

OU

Le candidat dont la moyenne est inférieure à 3,2 mais égale ou supérieure à 2,7 sur 4,3 (ou l'équivalent) pourrait être admis après étude de son dossier par le SCAE. 

OU

Exceptionnellement, le candidat dont la moyenne est inférieure à 2,7 sur 4,3 (ou l'équivalent), mais égale ou supérieure à 2,5 sur 4,3 (ou l'équivalent), pourra être admis après étude de son dossier à la condition de posséder, au moment de l'admission, une formation additionnelle et appropriée d'au moins 15 crédits universitaires (ou l'équivalent) complétés avec une moyenne cumulative d'au moins 3,2 sur 4,3 (ou l'équivalent).

OU

Le candidat qui possède les connaissances requises, une formation appropriée ainsi qu'une expérience jugée pertinente d'au moins sept années au sein d'une entreprise ou d'une organisation pourra être admis sur recommandation du SCAE. Le nombre de candidatures ainsi admises dans le programme ne pourra, en aucune circonstance, dépasser 10% du nombre total des nouveaux admis de la cohorte. La direction du programme se réserve le droit de rencontrer en entrevue le candidat qui dépose une demande d'admission sur cette base.

De plus :

Au moment du dépôt de la demande d'admission, la candidate, le candidat doit avoir réussi ou être en voie de réussir au moins deux cours de fiscalité canadienne de 1er cycle avec une moyenne minimale de 3,0 sur 4,3. Ces cours doivent avoir été réussis dans les 5 ans qui précèdent la demande d'admission. Le candidat qui ne satisfait pas à cette exigence se verra imposer des cours d'appoint.

Le candidat qui a réussi deux cours en fiscalité canadienne depuis plus de cinq ans devra démontrer que ses connaissances sont demeurées à jour à la satisfaction du SCAE. Le candidat qui ne satisfait pas à cette exigence se verra imposer des cours d'appoint.

Le candidat qui n'a pas réussi deux cours de fiscalité de 1er cycle doit démontrer, à la satisfaction du SCAE, qu'il détient les connaissances de base en fiscalité canadienne auxquelles on peut s'attendre après la réussite de six (6) crédits. Le candidat qui ne satisfait pas à cette exigence se verra imposer des cours d'appoint.

Capacité d'accueil

Le programme n'est pas contingenté.

Pour une cohorte donnée, les activités du programme ne débutent que si le nombre de vingt (20) inscriptions est atteint (quinze (15) dans le cas de l'ARC selon l'entente).

Exigences linguistiques

La candidate, le candidat devra posséder une connaissance suffisante du français à l'écrit et à l'oral ainsi qu'une connaissance suffisante de l'anglais écrit (lu) pour poursuivre ce programme d'études, puisque l'analyse de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et l'étude de la jurisprudence requièrent une compréhension suffisante et adéquate des deux langues officielles du pays.

Méthode et critères de sélection

La sélection des candidats est faite sur la base du dossier académique ou du dossier de présentation et de l'expérience pertinente le cas échéant.

Objectifs

L'objectif de ce programme est de permettre aux étudiants de devenir des experts en fiscalité. Durant ce programme, les personnes inscrites acquerront des connaissances approfondies de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada ainsi que de la Loi sur les impôts du Québec et des connaissances de base en taxes à la consommation, en impôt international et sur les règles régissant l'administration fiscale.

Au cours du programme, une attention particulière sera mise sur l'aspect éthique, autant lors de la proposition de planification fiscale que de la rédaction d'opinion fiscale, c'est-à-dire le respect des lois, de la jurisprudence, et de l'intention du législateur. C'est ce qu'on appelle l'esprit de la loi, qui est l'aspect humain de la fiscalité, entre autres lors des vérifications fiscales effectuées par les autorités fiscales.

Au terme de ce programme d'études, l'étudiant sera en mesure de rédiger des opinions fiscales sur diverses transactions effectuées au Canada et de proposer des planifications fiscales respectant la Loi de l'impôt sur le revenu,  lesquelles référeront à une analyse de jurisprudence applicable comprenant une évaluation des risques.

Objectifs spécifiques :

Au terme de ce programme d'études, l'étudiant aura développé des compétences dans plusieurs champs de spécialisation de la fiscalité. Notamment :

En fiscalité canadienne 
Au terme de ses études, l'étudiant sera en mesure :

1. De calculer et d'expliquer le calcul de l'impôt d'un particulier, d'une société, d'une fiducie et d'une société de personnes, ce qui inclut le revenu net, le revenu imposable et les crédits d'impôt;

2. De proposer, de mettre en place et de mesurer les impacts fiscaux d'une planification fiscale complexe pour un groupe corporatif pouvant inclure des sociétés et leurs actionnaires, des fiducies et leurs bénéficiaires, des sociétés de personnes et leurs associés, laquelle respecte les objectifs de la clientèle, les règles fiscales et les décisions des tribunaux;

3. De rédiger une opinion fiscale qui respecte le cadre éthique rigoureux de la pratique du droit fiscal. Pour ce faire, il devra utiliser les différentes banques de données spécialisées en fiscalité afin d'affiner ses recherches pour qu'elles soient pleinement objectives, impartiales et empreintes du respect de la loi, lue dans son ensemble;

4. De mesurer et analyser les risques fiscaux et non fiscaux propres à une situation donnée;

5. D'expliquer le fonctionnement d'une vérification fiscale précédant l'acquisition d'une société ou d'un groupe de sociétés, d'identifier une acquisition de contrôle, au sens fiscal, et de proposer les choix fiscaux pouvant être effectués;

6. De déterminer les conséquences fiscales survenant au décès d'un particulier ainsi que de proposer des planifications fiscales ante-mortem et post-mortem afin d'en réduire les impacts fiscaux, d'en évaluer les risques;

7. De conseiller la clientèle dans la rédaction de son testament en fonction du droit civil, du régime matrimonial, du droit fiscal et de la jurisprudence pertinente;

8. De déterminer le type de fiducie à mettre en place selon la situation du contribuable et d'appliquer les règles fiscales affectant les différents types de fiducies et leurs bénéficiaires;

9. De critiquer, positivement et négativement, les politiques fiscales et décisions budgétaires canadiennes en utilisant les critères d'analyse pertinents et en référant à l'objectif du législateur;

10. D'expliquer les règles administratives régissant les relations avec les autorités fiscales et de comprendre les droits et obligations des contribuables et des autorités fiscales, entre autres lors des vérifications, et les mécanismes permettant aux autorités fiscales de récupérer des sommes dues.

En taxes à la consommation  
Au terme de ses études, l'étudiant sera en mesure :

11. D'expliquer les règles générales relatives aux taxes à la consommation au Canada et au Québec et d'évaluer le montant de taxes applicable à certaines transactions;

12. De déterminer les effets en taxes à la consommation de réorganisation corporatives.

En fiscalité internationale
Au terme de ses études, l'étudiant sera en mesure :

13. De comprendre les règles canadiennes s'appliquant aux sociétés canadiennes faisant affaire à l'étranger, les règles canadiennes s'appliquant aux sociétés étrangères faisant affaire au Canada ainsi que les règles relatives au calcul des prix de transfert.

Règlements pédagogiques particuliers

Tous les étudiants du programme sans formation comptable adéquate devront suivre le cours [SCO7806 Comptabilité et fiscalité]. Tous les étudiants sans formation adéquate en droit devront suivre le cours [SCO7807 Droit et fiscalité].

Les étudiants qui n'ont ni formation comptable ni formation en droit adéquates devront obligatoirement suivre les deux cours [SCO7806 Comptabilité et fiscalité] et [SCO7807 Droit et fiscalité] et ce, dès le premier trimestre d'inscription. Le cours dont la note obtenue sera la plus faible sera porté hors programme et le résultat ne sera ainsi pas pris en compte dans le calcul de la moyenne cumulative.

Le cours [SCO7810 Recherche et méthodologie en fiscalité] doit être suivi au premier trimestre d'admission dans l'un ou l'autre des deux cheminements.

Le cours [SCO7822 Réorganisations corporatives] doit être réussi préalablement au cours [SCO7821 La fiscalité des fiducies et du décès] et du décès ou suivi durant le même trimestre que ce dernier.

Régime et durée des études (extrait)

Offert à temps complet et à temps partiel

Frais

Pour les fins d'inscription et de paiement des frais de scolarité, ce programme est rangé dans la classe A.

Régime et durée des études

Cheminement général
Le programme est offert à temps partiel et à temps complet. Pour le cheminement à temps partiel, la durée maximale des études est de dix trimestres, avec possibilité de prolongation. Pour le cheminement à temps complet, la durée maximale des études est de cinq trimestres, avec possibilité de prolongation.

Cheminement offert au personnel de l'Agence du revenu du Canada
Le programme est offert uniquement à temps partiel. La durée maximale des études est de onze trimestres, avec possibilité de prolongation.

Basé sur les renseignements disponibles le 2022-06-07

Trimestre de la versionStatut de la version
Automne 2022 À jour
Automne 2021 Ancienne
Automne 2020 Ancienne
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