Diplôme d'études supérieures spécialisées en fiscalité Diplôme d'études supérieures spécialisées en fiscalité

L'objectif de ce programme est de permettre aux étudiants de devenir des experts en fiscalité. Durant ce programme, les personnes inscrites acquerront des connaissances approfondies de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada ainsi que de la Loi sur les impôts du Québec et des connaissances de base en taxes à la consommation, en impôt international et sur les règles régissant l'administration fiscale.

Au cours du programme, une attention particulière sera mise sur l'aspect éthique, autant lors de la proposition de planification fiscale que de la rédaction d'opinion fiscale, c'est-à-dire le respect des lois, de la jurisprudence, et de l'intention du législateur. C'est ce qu'on appelle l'esprit de la loi, qui est l'aspect humain de la fiscalité, entre autres lors des vérifications fiscales effectuées par les autorités fiscales.

Au terme de ce programme d'études, l'étudiant sera en mesure de rédiger des opinions fiscales sur diverses transactions effectuées au Canada et de proposer des planifications fiscales respectant la Loi de l'impôt sur le revenu,  lesquelles référeront à une analyse de jurisprudence applicable comprenant une évaluation des risques.

Objectifs spécifiques :

Au terme de ce programme d'études, l'étudiant aura développé des compétences dans plusieurs champs de spécialisation de la fiscalité. Notamment :

En fiscalité canadienne 
Au terme de ses études, l'étudiant sera en mesure :

1. De calculer et d'expliquer le calcul de l'impôt d'un particulier, d'une société, d'une fiducie et d'une société de personnes, ce qui inclut le revenu net, le revenu imposable et les crédits d'impôt;

2. De proposer, de mettre en place et de mesurer les impacts fiscaux d'une planification fiscale complexe pour un groupe corporatif pouvant inclure des sociétés et leurs actionnaires, des fiducies et leurs bénéficiaires, des sociétés de personnes et leurs associés, laquelle respecte les objectifs de la clientèle, les règles fiscales et les décisions des tribunaux;

3. De rédiger une opinion fiscale qui respecte le cadre éthique rigoureux de la pratique du droit fiscal. Pour ce faire, il devra utiliser les différentes banques de données spécialisées en fiscalité afin d'affiner ses recherches pour qu'elles soient pleinement objectives, impartiales et empreintes du respect de la loi, lue dans son ensemble;

4. De mesurer et analyser les risques fiscaux et non fiscaux propres à une situation donnée;

5. D'expliquer le fonctionnement d'une vérification fiscale précédant l'acquisition d'une société ou d'un groupe de sociétés, d'identifier une acquisition de contrôle, au sens fiscal, et de proposer les choix fiscaux pouvant être effectués;

6. De déterminer les conséquences fiscales survenant au décès d'un particulier ainsi que de proposer des planifications fiscales ante-mortem et post-mortem afin d'en réduire les impacts fiscaux, d'en évaluer les risques;

7. De conseiller la clientèle dans la rédaction de son testament en fonction du droit civil, du régime matrimonial, du droit fiscal et de la jurisprudence pertinente;

8. De déterminer le type de fiducie à mettre en place selon la situation du contribuable et d'appliquer les règles fiscales affectant les différents types de fiducies et leurs bénéficiaires;

9. De critiquer, positivement et négativement, les politiques fiscales et décisions budgétaires canadiennes en utilisant les critères d'analyse pertinents et en référant à l'objectif du législateur;

10. D'expliquer les règles administratives régissant les relations avec les autorités fiscales et de comprendre les droits et obligations des contribuables et des autorités fiscales, entre autres lors des vérifications, et les mécanismes permettant aux autorités fiscales de récupérer des sommes dues.

En taxes à la consommation  
Au terme de ses études, l'étudiant sera en mesure :

11. D'expliquer les règles générales relatives aux taxes à la consommation au Canada et au Québec et d'évaluer le montant de taxes applicable à certaines transactions;

12. De déterminer les effets en taxes à la consommation de réorganisation corporatives.

En fiscalité internationale
Au terme de ses études, l'étudiant sera en mesure :

13. De comprendre les règles canadiennes s'appliquant aux sociétés canadiennes faisant affaire à l'étranger, les règles canadiennes s'appliquant aux sociétés étrangères faisant affaire au Canada ainsi que les règles relatives au calcul des prix de transfert.