CodeTitreGradeCrédits
Profil avec mémoire
1617Concentration droit du travail 45
1618Concentration droit international 45
1627Concentration droit et société 45
Profil sans mémoire
1661Concentration droit international et politique internationale 45
2362Concentration droit et société 45
2366Concentration droit et société bidiplômante Paris-Saclay 45
2367Concentration droit et société bidiplômante Paris II 45
Trimestre d'admission Contingent Régime et durée des études Campus Organisation des études Autres caractéristiques
Automne
Dates limites d'admission
Programme non contingenté Temps complet : 2 ans
Temps partiel : 4 ans
Montréal Cours offerts de soir Offre un volet international

Cours à suivre et horaires

Mes cours favoris

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Trimestre Cours Groupe
Choix de concentration ou de programme pour les horaires

(Sauf indication contraire, les cours comportent 3 crédits. Certains cours ont des préalables. Consultez la description des cours pour les connaître.)

(On voudra bien noter que les activités au choix dans ce programme et énumérées ci-dessous ne peuvent être offertes à chacun des trimestres (automne, hiver ou été). Par conséquent, elles sont réparties sur plusieurs trimestres et sont donc offertes en alternance d'un trimestre, voire d'une année à l'autre.)

Concentrations offertes entièrement à Montréal:

Profil avec mémoire

Concentration en droit du travail (1617, avec mémoire)

Les activités obligatoires suivantes (8 crédits):

L'activité obligatoire suivante (4 crédits):

et

Un cours obligatoire parmi les suivants (4 crédits):

Activités optionnelles de la concentration :

Trois cours parmi les suivants (12 crédits):

Activités de recherche obligatoires

Profil avec mémoire (25 crédits):

Concentration droit international (1618, avec mémoire)

Les activités obligatoires suivantes (8 crédits):

Un cours parmi les suivants (4 crédits):

et

L'une des deux activités suivantes selon la formation antérieure de l'étudiant (4 crédits):

Le cours [JUR7636] est obligatoire pour les étudiants n'ayant suivi aucune formation universitaire de base en droit international public, tel qu'attesté par le dossier académique et déterminé par la direction du programme de cycles supérieurs en droit au Département des Sciences juridiques. Le cours [JUR7611] est obligatoire pour les étudiants ayant une formation académique préalable en droit. (Le cours [JUR7611] est optionnel pour les étudiants ayant suivi avec succès le cours [JUR7636]).

Activités optionnelles de la concentration:

Trois cours parmi les suivants (12 crédits) :

Activités de recherche obligatoires:

Profil avec mémoire (25 crédits):

Concentration en droit et société (1627, avec mémoire)

Les activités obligatoires suivantes (8 crédits):

L'étudiant doit suivre un total de trois activités (11 ou 12 crédits) parmi les cours de la série A et de la série B:

Série A: deux ou trois activités parmi les suivantes (8 à 12 crédits):

Série B: zéro ou une activité parmi les suivantes (0 à 4 crédits):

Activités de recherche obligatoires:

Profil avec mémoire (25 crédits):

Profil sans mémoire

Concentration en droit international et politique internationale (1661, sans mémoire)

Un cours obligatoire (4 cr.):

Un cours POL et un cours JUR parmi les suivants (7 crédits):

Deux cours POL (6 crédits) et deux cours JUR (8 crédits) parmi les suivants:

Activité de recherche (profil sans mémoire):

Concentration droit et société (sans mémoire)

Les activités obligatoires suivantes (8 crédits):

L'étudiant doit suivre un total de quatre activités (16 crédits) parmi les cours de la série A et de la série B:

Série A: deux ou trois activités parmi les suivantes (8 à 12 crédits):

Série B: une ou deux activités parmi les suivantes (4 à 8 crédits):

Activité de recherche (concentration avec travail de recherche dirigé):

Concentrations bidiplômantes

Le cheminement académique des deux concentrations bidiplômantes se déroule sur deux années, réparties entre l'UQAM et l'institution partenaire (Université Paris-Saclay ou Université Paris II). Les étudiants seront appelés à réaliser 18 crédits de scolarité à l'UQAM la première année (trimestre d'automne et d'hiver), une scolarité équivalant à 21 crédits à l'université partenaire et, finalement, un travail de fin d'études de 6 crédits à l'été de la dernière année. Aucune activité n'est prévue à l'été de la première année.

Année 1 - Scolarité à l'UQAM (18 crédits)

Méthodologie

Une ou deux activités (4 ou 8 crédits) parmi les suivantes:

Théories et fondements

Une ou deux activités (4 ou 8 crédits) parmi les suivantes:

Activités d'intégration:

Les deux activités suivantes (2 crédits):

Cours optionnels pour les deux concentrations bidiplômantes:

Année 2 - Scolarité dans l'Université partenaire (21 crédits)

Concentration droit de l'intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle Paris-Saclay - IAPI:

JURS701 – Scolarité 1er semestre, master 2 PIDAN (11 crédits)
JURS702 – Scolarité 2e semestre, master 2 PIDAN (10 crédits)

Concentration droit public comparé, Paris II:

JURP701 – Scolarité master 2 Droit public comparé (21 crédits – cours année)

Activités de recherche:

Pour la concentration droit et société bidiplômante Paris- Saclay (avec travail de recherche dirigé)

Pour la concentration droit et société bidiplômante Paris II (avec travail de recherche dirigé)

Pour toutes les concentrations, à l'exception des concentrations bidiplômantes

Activités optionnelles offertes à tous les étudiants:

Avec l'approbation de la direction de programme, tout autre cours des concentrations en droit et société (1627, avec mémoire ou sans mémoire), en droit du travail (1617, avec mémoire), en droit international (1618, avec mémoire), en droit international et politique internationale (1661, sans mémoire), et tout autre cours de cycle supérieur en lien avec le projet éducatif de l'étudiant, de l'étudiante.

Maîtrise en droit, concentration droit du travail (1617)

Cheminement suggéré à temps complet

 Automne  Hiver   Été 
An 1  [JUR7211]
Cours de méthodologie 
Cours de la concentration 1
Cours de la concentration 2 
Recherche 
An 2  Cours de la concentration 3
Présentation du projet de mémoire 
Mémoire  Mémoire 

Cheminement suggéré à temps partiel

 Automne  Hiver  Été 
An 1  [JUR7211]  Cours de méthodologie  Sans activité 
An 2  Cours de la concentration 1  Cours de la concentration 2  Recherche 
An 3  Cours de la concentration 3  Présentation du projet de mémoire  Mémoire 
An 4  Mémoire  Mémoire  Mémoire 


Maîtrise en droit, concentration droit international (1618)

Cheminement suggéré à temps complet

 Automne  Hiver  Été 
An 1  [JUR7611] ou [JUR7636] (selon formation antérieure)
Cours de méthodologie 
Cours de la concentration 1 Cours de la concentration 2  Recherche 
An 2  Cours de la concentration 3
Présentation du projet de mémoire 
Mémoire  Mémoire 

Cheminement suggéré à temps partiel

 Automne  Hiver  Été 
An 1  [JUR7611] ou [JUR7636] (selon formation antérieure)  Cours de méthodologie  Sans activité 
An 2  Cours de la concentration 1  Cours de la concentration 2  Recherche 
An 3  Cours de la concentration 3  Présentation du projet de mémoire  Mémoire 
An 4  Mémoire  Mémoire  Mémoire 


Maîtrise en droit, concentration droit et société (1627)

Cheminement suggéré à temps complet

 Automne  Hiver  Été 
An 1  [JUR7815]
[JUR7301] 
Cours JUR de la concentration 1
Cours JUR de la concentration 2 
Recherche 
An 2  Cours de la concentration 3
Présentation du projet de mémoire 
Mémoire  Mémoire 

Cheminement suggéré à temps partiel

 Automne  Hiver  Été 
An 1  [JUR7815]  [JUR7301]  Sans activité 
An 2  Cours de la concentration 1  Cours de la concentration 2  Recherche 
An 3  Cours de la concentration 3  Présentation du projet de mémoire  Mémoire 
An 4  Mémoire  Mémoire  Mémoire 


Maîtrise en droit, concentration droit international et politique internationale (1661)

Cheminement suggéré à temps complet

 Automne  Hiver  Été 
An 1  Cours théorique POL obligatoire
Cours théorique JUR obligatoire (1) 
[FPD8000]
Cours au choix JUR 
Sans activité 
An 2  Cours au choix POL
Cours au choix JUR 
Cours au choix POL
Projet de travail dirigé bidisciplinaire 
Travail de recherche dirigé bidisciplinaire 

Cheminement suggéré à temps partiel

 Automne  Hiver  Été 
An 1  Cours théorique JUR  Cours théorique POL  Sans activité 
An 2  Cours JUR  [FPD8000]  Sans activité 
An 3  Cours POL  Cours JUR  Projet de travail de recherche dirigé bidisciplinaire 
An 4  Cours POL
Projet de travail de recherche dirigé bidisciplinaire 
Travail de recherche dirigé bidisciplinaire  Travail de recherche dirigé bidisciplinaire 


Maîtrise en droit, concentration droit et société (profil sans mémoire)

Cheminement suggéré à temps complet

 Automne  Hiver  Été 
An 1*  [JUR7815] [JUR7301]  Cours JUR de la concentration 1
Cours JUR de la concentration 2 
Recherche 
An 2  Cours de la concentration 3
Présentation du travail de recherche dirigé en droit et société 
Travail de recherche dirigé en droit et société  Travail de recherche dirigé en droit et société 

Cheminement suggéré à temps partiel : la première année doit avoir été réalisée à temps complet dans le cadre d'une concentration bidiplômante

 Automne  Hiver  Été 
An 1  N/A  N/A  N/A 
An 2  Cours de la concentration  Présentation du travail de recherche dirigé en droit et société  Travail de recherche dirigé en droit et société 
An 3  Travail de recherche dirigé en droit et société  Travail de recherche dirigé en droit et société  Travail de recherche dirigé en droit et société 

*La première année dans une des deux concentrations en bidiplômation sera reconnue, sans les 2 crédits d'intégration. Il est à noter que ce cheminement, puisqu'il s'agit d'une concentration de sortie accessible uniquement aux personnes étudiantes qui ne complèteront pas leur cursus dans une des deux concentrations en bidiplômation, n'apparaîtra pas dans le tiré à part.



Maîtrise en droit, concentration droit et société bidiplômante Paris-Saclay

Cheminement suggéré à temps complet*

 Automne  Hiver  Été 
An 1  Cours de méthodologie,
[JUR7301] ou [JUR7121] (selon formation antérieure),
Cours de théorie/fondement, au choix: [JUR7211], [JUR7611], [JUR7636], [JUR7815]
et [JUR7111] 
Cours au choix 1 Cours au choix 2 [JUR7112]  Sans activité 
An 2  JURS701  JURS702  Travail de fin d'études – [JUR7580] 

*Les concentrations bidiplômantes s'offrent uniquement à temps complet.

Maîtrise en droit, concentration droit et société bidiplômante Paris II

Cheminement suggéré à temps complet*

 Automne  Hiver  Été 
An 1  Cours de méthodologie,
[JUR7301] ou [JUR7121] (selon formation antérieure),
Cours de théorie/fondement au choix : [JUR7211], [JUR7611], [JUR7636], [JUR7815]
et [JUR7111] 
Cours au choix 1
Cours au choix 2
[JUR7112] 
Sans activité 
An 2  JURP701 (1 de 2)  JURP701 (2 de 2)  Travail de fin d'études – [JUR7581] 

*Les concentrations bidiplômantes s'offrent uniquement à temps complet.

Maîtrise en droit, profil sans mémoire, concentration droit et société

Grille de cheminement proposée à temps partiel

 AUTOMNE  HIVER  ÉTÉ 
AN 1*  N/A  N/A  N/A 
AN 2  Cours de concentration (Serie A ou B)**  Cours de concentration (Série A ou B)**  [JUR7585] 
AN 3  [JUR7586]  [JUR7586] 

*La première année doit avoir été réalisée à temps complet dans le cadre d'une concentration bidiplômante. L'étudiant, l'étudiante, de l'UQAM exclu, exclue, de l'une des concentrations droit et société bidiplômante ou qui ne souhaite pas poursuivre son cheminement en deuxième année à l'université partenaire, pourrait poursuivre son cheminement dans la concentration droit et société avec travail de recherche dirigé, sous condition d'avoir réussi au moins 16 crédits de la première année de l'une des concentration bidiplômante et d'avoir une moyenne cumulative d'au moins 2,8/4,3.

** Le nombre de crédits de la Série A doit être égal à 8 et à maximum à 12. Le nombre de crédits de la Série B, doit être égal à 4 et à maximum 8.

Champs de recherche

  • L'ensemble du droit dans une perspective «droit et société»
  • Droit du travail
  • Droit international
  • Droit international et politique internationale
  • Droit public comparé
  • Droit de l'intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle

Ouverture à l'international

  • Toutes les concentrations comportent une dimension internationale dans les cours offerts.
  • Les étudiants peuvent bénéficier de plusieurs programmes d'échange.
  • Écoles d'été sur les opérations humanitaires, les opérations de maintien de la paix, les négociations commerciales ou le droit de la consommation pouvant être reconnues.

Particularités

  • Flexibilité pour les étudiants sur le marché du travail avec des cours offerts le soir.
  • Pour les étudiants du profil mémoire, une activité de présentation du projet de mémoire leur permet de recueillir les avis et conseils de deux experts avant de débuter leur rédaction.
  • Pour les étudiants du profil sans mémoire, une activité de synthèse et de publication permet la diffusion des connaissances acquises.
  • Programme ouvert aux étudiants d'autres disciplines. Un étudiant qui ne détient pas de baccalauréat en droit pourrait être admis sur la base de ses connaissances ou de son expérience connexe au droit. Une propédeutique ou des cours d'appoint peuvent être exigés.
  • Le programme de maîtrise en droit fait partie des programmes reconnus par les ministères fédéraux (Justice et Affaires étrangères) (emploi COOP).

Perspectives professionnelles

Un grand nombre de carrières s'offrent à nos diplômés qui ont acquis connaissances, qualité d'écriture, rigueur dans l'analyse et esprit critique. Les domaines et secteurs d'activités sont, notamment : le droit, le syndicalisme, la diplomatie, le journalisme, la politique.

  • Analyste en politiques
  • Avocat (sous réserve d'être membre du Barreau du Québec)
  • Chargé de programme dans une ONG
  • Diplomate
  • Conseiller juridique (fonction publique, entreprise privée)
  • Conseiller aux affaires étrangères et en commerce international
  • Chargé d'expertises en matière légale (accidents, crimes, etc.)
  • Notaire (sous réserve d'être membre de la Chambre des notaires)

Conditions d'admission

Concentrations offertes entièrement à Montréal
Admission aux trimestres d'automne et d'hiver

Concentrations droit et société bidiplômantes
Admission au trimestre d'automne seulement

Le candidat doit être titulaire d'un baccalauréat ou l'équivalent en droit obtenu avec une moyenne cumulative d'au moins 3,2 sur 4,3 ou l'équivalent. Tout dossier de candidature avec une moyenne inférieure à 3,2 mais supérieure à 2,8 sur 4,3 sera étudié par le sous-comité d'admission et d'évaluation du programme et pourrait, dans certains cas, faire l'objet d'une recommandation d'admission;
ou
être titulaire d'un baccalauréat ou l'équivalent dans une autre discipline, obtenu avec une moyenne cumulative de 3,2 sur 4,3 ou l'équivalent;
ou
posséder les connaissances requises, une formation appropriée et une expérience jugée pertinente d'un minimum de 2 ans à plein temps.

De plus, tous les candidats doivent :

  • présenter un dossier comprenant un curriculum vitae complet, un exposé de deux ou trois pages faisant état de leurs objectifs de formation et de leurs objectifs professionnels et deux lettres de recommandation;
  • posséder une connaissance suffisante du français oral et écrit et de l'anglais écrit. Ces connaissances doivent être acquises avant l'admission définitive au programme et leur acquisition peut être vérifiée au moyen de tests appropriés. 
  • Le candidat dont les connaissances seront jugées insuffisantes se verra imposer un ou des cours d'appoint (maximum 6 crédits) ou des cours de propédeutique (9 à 30 crédits).
Profil sans mémoire
Concentrations en droit et société bidiplômantes:
La personne candidate à une concentration bidiplômante doit être titulaire d'un diplôme de premier cycle en droit (baccalauréat canadien, licence en droit obtenue dans une université française ou l'équivalent) obtenu avec une moyenne cumulative d'au moins 3,2/4,3 ou l'équivalent.

Elle doit aussi posséder une connaissance suffisante du français oral et écrit et une bonne maîtrise de l'anglais.

Les candidatures avec une moyenne inférieure à 3,2/4,3 mais supérieure à 2,8/4,3, ou l'équivalent, seront étudiées et pourraient être retenues si d'autres facteurs le justifient. L'admissibilité conditionnelle à la réussite de cours d'appoint ou d'une propédeutique n'est pas possible.
Outre ses relevés de notes et les autres documents et frais requis, son dossier de candidature devra inclure:
  • Un curriculum vitae complet;
  • Un exposé de deux ou trois pages faisant état de ses objectifs de formation et de ses objectifs professionnels;
  • Deux lettres de recommandation.

Condition spécifique à la concentration droit et société bidiplômante Paris-Saclay:
Le dossier de candidature devra être déposé dans les deux institutions. Toutefois, dans une première étape, la personne candidate pourra déposer sa candidature initiale dans une seule université, au plus tard le 1er avril pour l'année universitaire débutant en septembre. La personne qui réside au Québec ou qui a obtenu un diplôme de premier cycle à l'UQAM devrait privilégier un dépôt initial à l'UQAM. 
La personne qui réside en Europe ou qui a obtenu son diplôme de premier cycle en Europe devrait privilégier un dépôt initial sur la plateforme de l'Université Paris-Saclay

Dans les deux jours ouvrables suivant la sélection, le comité de sélection invitera les candidates et candidats retenus à déposer leur dossier de candidature dans la deuxième université (UQAM ou UPSaclay, selon le cas), afin de finaliser la procédure de demande d'admission.

Capacité d'accueil

Concentrations offertes entièrement à Montréal (UQAM):
Ces concentrations ne sont pas contingentées.

Concentrations droit et société bidiplômantes:
Ces concentrations ne sont pas contingentées. La capacité maximale d'accueil dans chaque concentration est fixée annuellement en fonction de la capacité d'encadrement du département et du programme concerné dans l'université partenaire.

Méthode et critères de sélection

Concentrations offertes entièrement à Montréal (UQAM):
1. La sélection des candidatures sera faite selon la pondération suivante :

  • évaluation du dossier académique ou de l'expérience pertinente : 50%
  • évaluation de l'exposé écrit : 50%
2. Le sous-comité d'admission et d'évaluation pourra procéder à l'entrevue d'un candidat à des fins d'explication ou de complément d'information.

ou

Concentration droit et société bidiplômante Paris-Saclay:
La sélection des candidatures prendra en compte le dossier académique, l'exposé écrit et le curriculum vitae. Les décisions d'admission seront rendues par un comité paritaire formé de quatre personnes, dont deux rattachées au programme de Master IAPI (droit de l'intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle) de l'UPSaclay.

Concentration droit et société bidiplômantes Paris II:
La sélection des candidatures prendra en compte le dossier académique, l'exposé écrit et le curriculum vitae. Les décisions d'admission seront rendues par un comité paritaire formé de quatre personnes, dont deux rattachées au programme de Master en droit comparé de l'Université Paris II.

Méthodes pédagogiques privilégiées

Les classes étant composées de 6 à 15 étudiants, le mode séminaire est privilégié. Généralement les cours sont animés par les professeurs et les étudiants sont amenés à participer activement par le biais de présentation de travaux. Le cours clinique de droit appliqué en droit international des droits de la personne, offre la possibilité de travailler sur de réels dossiers de violation des droits humains. Des conférenciers peuvent être sollicités.

Objectifs

Le programme de maîtrise a comme objectifs centraux l'approfondissement des connaissances dans les champs du droit international, du droit du travail ou de tout autre domaine du droit et de l'acquisition d'une capacité d'examiner le phénomène juridique à travers l'apport des autres disciplines des sciences humaines et sociales. En particulier, ce programme vise une meilleure compréhension des liens dynamiques qui unissent le droit à son environnement social, et ce, à travers le temps et l'espace.

Le programme vise à former des juristes aptes à travailler dans des équipes interdisciplinaires, habiles à féconder leur pratique de l'apport théorique et empirique des autres disciplines des sciences humaines et sociales, capables de contribuer au développement de la documentation juridique en droit interne et international et pouvant produire des analyses externes aux pratiques juridiques observées et étudiées. Le programme est aussi ouvert à des non-juristes. L'analyse privilégiée du concours de l'action des groupes sociaux à l'évolution du droit constitue un autre objectif socioéconomique du programme.

Le développement de l'approche scientifique de ces champs de droit s'effectuera par l'étude de leur évolution historique, leur mise en contexte interne et international, et par l'apprentissage des méthodes des sciences humaines et sociales et leur application au phénomène juridique. La perspective critique sera étayée par l'étude des relations entre les normes juridiques de ces champs et les conceptions philosophiques et politiques qui les fondent.

Les objectifs pédagogiques sont d'offrir un régime d'étude permettant une conciliation de la démarche personnelle de l'étudiant (formation et orientation professionnelles) avec les objectifs et le contenu du programme, l'acquisition d'outils essentiels à une démarche scientifique et critique et leur application aux habiletés professionnelles du juriste et enfin une sensibilisation à la diffusion nécessaire des connaissances scientifiques et à leur vulgarisation.

Objectifs spécifiques pour les concentrations en droit et société:
Les concentrations Droit et société de la maîtrise en droit repose sur le postulat selon lequel, épistémologiquement, l'étude du droit ne peut se réduire à la seule analyse de ses sources formelles.

L'étude du droit doit donc reposer sur une rupture entre l'objet et la méthode ce qui implique une mobilisation régulière de méthodes empruntées à plusieurs domaines, dont les sciences humaines et sociales.

À la fin de ce programme, les étudiantes et étudiants devraient être en mesure, dans une perspective critique, de :
1) Mettre en relation le droit et la société;
2) Analyser des thématiques ancrées dans la société contemporaine;
3) Utiliser des approches interdisciplinaires à l'étude du droit;
4) Comparer et évaluer différentes approches théoriques reliées au courant droit et société;
5) Mobiliser une variété de méthodologies et de techniques de collecte de données.

Objectifs spécifiques additionnels pour la concentration droit et société (profil sans mémoire):
Outre les objectifs spécifiques de la concentration droit et société, la concentration sans mémoire permet de mettre à profit la formation déjà acquise dans l'une des concentrations en droit et société bidiplômante.

Objectifs spécifiques pour la concentration en droit du travail:
1) Saisir la double fonction du droit du travail et de la protection sociale: assurer la sécurité (matérielle et corporelle) des travailleurs et des travailleuses et le fonctionnement de l'économie (un droit « adéquat au capitalisme »).
2) Saisir, notamment dans une perspective historique, critique et comparative, les fondements des régimes normatifs relevant du droit du travail et de la protection sociale. Il s'agit notamment des régimes normatifs envisageant les normes minimales d'emploi, la syndicalisation, les régimes de protection du revenu (de retraite, d'assurance-emploi), la santé et sécurité au travail (prévention et indemnisation), l'aide de dernier recours et ainsi de suite.
3) Comprendre les conditions d'accès à ces régimes normatifs et leur mise en oeuvre.

Objectifs spécifiques pour les concentrations en droit international:
1) Saisir le rôle que joue le droit dans les relations internationales et transnationales.
2) Saisir, notamment dans une perspective historique et critique, les fondements et structures politiques et sociales des différents régimes normatifs propres au droit international.
3) Comparer, évaluer et utiliser différentes approches théoriques en droit international en lien avec le déploiement stratégique et tactique des argumentaires juridiques dans différents domaines de spécialisation du droit international.
4) Utiliser des approches interdisciplinaires du droit international dans l'analyse de questions politiques, économiques, sociales et culturelles dans l'actualité des relations internationales.

Objectifs spécifiques pour la concentration droit et société bidiplômante Paris-Saclay:
La concentration droit et société bidiplômante Paris- Saclay (UPSaclay) vise à offrir une formation critique et comparative en droit de l'intelligence artificielle, de la propriété intellectuelle, du numérique et des nouvelles technologies. Dispensée à l'UQAM, la première année de formation met l'accent sur l'acquisition de fondements théoriques solides et d'une méthodologie critique. Elle offre aux étudiants une introduction aux différentes approches théoriques et méthodologiques dans le champ des sciences juridiques. La deuxième année se déroule dans le cadre du parcours de master de droit de l'intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle (IAPI), offert sur le site de l'Université de Versailles Saint- Quentin-en-Yvelines (UVSQ), qui a le statut d'université membre associé de l'UPSaclay. La formation y est axée sur l'approfondissement théorique et la connaissance pratique des domaines de la propriété intellectuelle, du droit du numérique et de l'intelligence artificielle:

À la fin de cette formation, les étudiants devraient pouvoir:
1) Disposer d'un cadre d'analyse théorique et méthodologique pour analyser les législations, le contentieux et les politiques dans les domaines de la propriété intellectuelle, du numérique, des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle.
2) Participer à la conception de ces politiques.
3) Aborder, dans une perspective critique, les enjeux sociaux soulevés par le développement du droit encadrant le numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle.
4) Réaliser des analyses comparatives des approches retenues dans différentes régions du monde pour répondre à ces enjeux sociaux.

Objectifs spécifiques pour la concentration droit et société bidiplômante Paris II:
La concentration droit et société bidiplômante Paris II vise à offrir une formation comparative et critique aux étudiants désireux de poursuivre des études supérieures en droit public, tant pour les dimensions de recherche fondamentale que pour des thématiques transversales, communes à divers systèmes de droit. Dispensée à l'UQAM, la première année de formation met l'accent sur l'acquisition de fondements théoriques solides et d'une méthodologie critique. Réalisée à l'Université Paris II, la deuxième année leur permet d'acquérir une formation systématique et approfondie en droit public comparé entre les systèmes romanistes et les systèmes de Common Law, axée sur la compréhension des contextes juridiques, économiques et sociaux dans les pays objets de la comparaison, afin notamment d'en anticiper l'évolution.

À la fin de cette formation, les étudiants devraient être en mesure de:
1) Saisir les principes juridiques et les déterminants à l'oeuvre dans la pratique et la théorie du droit public dans les systèmes romanistes et de Common Law.
2) Maîtriser les principes, méthodes et techniques de la recherche juridique en droit comparé.
3) Percevoir les contextes juridiques, économiques et sociaux dans les pays objets de la comparaison, les comprendre et anticiper leur évolution.

Organisation des études

La majorité des cours sont offerts de soir.

Règlements pédagogiques particuliers

Concentrations bidiplômantes:

  • L'obtention d'une moyenne inférieure à 3,2/4,3 lors de la première année d'études à l'UQAM (6 cours, 18 crédits) mène à l'exclusion de la concentration droit et société bidiplômante. Il en va de même, en deuxième année, en cas d'ajournement d'un semestre ou de l'année dans l'université partenaire. La mise en restriction dans la concentration n'est pas possible à l'UQAM, ni le redoublement dans l'université partenaire.
  • L'inscription aux trimestres d'automne et d'hiver de l'année 2 (séjour dans l'université partenaire) ne générera pas de facturation à l'UQAM.

Concentration droit et société (profil sans mémoire):
  • L'étudiant, l'étudiante, de l'UQAM exclu, exclue, de l'une des concentrations droit et société bidiplômante ou qui ne souhaite pas poursuivre son cheminement en deuxième année à l'université partenaire, pourrait poursuivre son cheminement dans la concentration droit et société avec travail de recherche dirigé, sous condition d'avoir réussi au moins 16 crédits de la première année de l'une des concentration bidiplômante et d'avoir une moyenne cumulative d'au moins 2,8/4,3.
Exigences linguistiques
Connaissance suffisante du français oral et écrit et de l'anglais écrit. Ces connaissances doivent être acquises avant l'admission définitive au programme et leur acquisition peut être vérifiée au moyen de tests appropriés.

Règlements pédagogiques particuliers (extrait)

Concentrations bidiplômantes:

  • L'obtention d'une moyenne inférieure à 3,2/4,3 lors de la première année d'études à l'UQAM (6 cours, 18 crédits) mène à l'exclusion de la concentration droit et société bidiplômante. Il en va de même, en deuxième année, en cas d'ajournement d'un semestre ou de l'année dans l'université partenaire. La mise en restriction dans la concentration n'est pas possible à l'UQAM, ni le redoublement dans l'université partenaire.
  • L'inscription aux trimestres d'automne et d'hiver de l'année 2 (séjour dans l'université partenaire) ne générera pas de facturation à l'UQAM.

Concentration droit et société (profil sans mémoire):
  • L'étudiant, l'étudiante, de l'UQAM exclu, exclue, de l'une des concentrations droit et société bidiplômante ou qui ne souhaite pas poursuivre son cheminement en deuxième année à l'université partenaire, pourrait poursuivre son cheminement dans la concentration droit et société avec travail de recherche dirigé, sous condition d'avoir réussi au moins 16 crédits de la première année de l'une des concentration bidiplômante et d'avoir une moyenne cumulative d'au moins 2,8/4,3.
Exigences linguistiques
Connaissance suffisante du français oral et écrit et de l'anglais écrit. Ces connaissances doivent être acquises avant l'admission définitive au programme et leur acquisition peut être vérifiée au moyen de tests appropriés.

Stages

  • Toutes les concentrations prévoient la possibilité de faire un stage.
  • L'étudiant doit effectuer ses démarches. La faculté diffuse les offres de stages reçues.
  • Le stage est d'une durée de trois mois minimum.

Régime et durée des études (extrait)

Temps complet : 2 ans
Temps partiel : 4 ans

Frais

Aux fins d'inscription et de paiement des frais de scolarité, les quatre concentrations offertes entièrement à Montréal sont rangées dans la classe B. Les deux concentrations bidiplômantes sont rangées dans la classe A.

Régime et durée des études

Concentrations offertes entièrement à Montréal (UQAM):
Temps complet : deux ans et temps partiel : quatre ans

Concentrations offertes bidiplômantes:
Temps complet : deux ans

Basé sur les renseignements disponibles le 2024-03-22

Trimestre de la versionStatut de la version
Automne 2023 À jour
Hiver 2023 Ancienne
Hiver 2020 Ancienne
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