COURS // JUR1023 Droit de l'environnement
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| Trimestre | Cours | Groupe |
|---|
Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Étude, à partir de dossiers, des aspects juridiques liés à divers enjeux environnementaux: précipitations acides, déchets dangereux. Examen des recours civils et pénaux, des procédures d'audience publique et des mécanismes de consultation et de participation des citoyens. Analyse des moyens juridiques de protection et d'aménagement de divers milieux: patrimoine, espaces naturels, terres agricoles, environnement de travail. Principaux textes du droit international.
Horaire - Automne 2022
Enseignant |
|
Horaire et lieu
Ce cours est donné en présentiel.
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mardi |
Du 6 septembre 2022 au 19 décembre 2022 |
De 18h00 à 21h00 | SH-3420 | Campus de Montréal | Cours magistral |
Horaire - Hiver 2023
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Été 2023
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
