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CodeTitreGradeCrédits
7118Baccalauréat en droit Bachelier en droit, LL.B.98
Trimestres d'admission Contingent Régime et durée des études Campus Accréditation professionnelle Autres caractéristiques
Automne
Hiver
Dates limites d'admission 		Programme contingenté Offert à temps complet et à temps partiel Montréal Chambre des notaires Permet d’obtenir une accréditation professionnelle
Offert avec d'autres établissements

Cours à suivre et horaires

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Trimestre Cours Groupe

(Sauf indication contraire, les cours comportent 3 crédits. Certains cours ont des préalables. Consultez la description des cours pour les connaître.)

les 19 cours suivants (53 crédits):

Série 2000

Série 3000

Note: Les étudiants ne peuvent s'inscrire à des cours de la série 3000 qu'après avoir obtenu 24 crédits de la série 2000.

Série 4000

Note: Les étudiants ne peuvent s'inscrire à des cours de la série 4000 qu'après avoir obtenu 41 crédits, dont 35 obligatoires.

Série: approche critique et multidisciplinaire

quatre cours choisis parmi les suivants (12 crédits):

ou

Module de langues

L'étudiant peut suivre de un à quatre cours de langue en conformité avec les exigences et les procédures de l'École des langues ou tout autre cours pertinent choisi avec l'accord de la direction du programme.

33 crédits choisis de la façon suivante (33 crédits):

de zéro à neuf crédits de cours choisis parmi les suivants:

Série: approche pratique

Note: - Les étudiants peuvent s'inscrire à des cours de la série approche pratique après avoir obtenu 41 crédits, dont 35 obligatoires.

de 24 à 33 crédits choisis parmi les suivants, dont au moins neuf crédits choisis dans le module social et/ou international:

Module pratique professionnelle

Module social

Module international

Note: Les étudiants ne peuvent s'inscrire à des cours des modules pratique professionnelle, social et international qu'après avoir obtenu 24 crédits obligatoires.

Accréditations professionnelles (information complémentaire)

Pour exercer à titre d'avocat, le candidat doit remplir trois exigences: > Détenir un diplôme universitaire de 1er cycle en droit ou l'équivalent; > Poursuivre une 4e année à l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec et réussir les six examens; > Enfin, il doit compléter un stage de six mois sous la supervision d'un avocat. Pour exercer à titre de notaire, le candidat doit remplir quatre exigences: > Détenir un diplôme universitaire de 1er cycle en droit ou l'équivalent; > Détenir un diplôme universitaire de 2e cycle en droit notarial (programme d'un an); > Compléter un stage professionnel de 32 semaines; > Devenir membre de la Chambre des notaires.

Ouverture à l'international

Ce programme comporte 13 cours regroupés dans le module international. Le module international vise à familiariser l'étudiant avec la nature et l'évolution historique du droit international. Il a pour objectif de confronter les étudiants à la portée juridique des règles du droit international et au cadre juridique régissant les mécanismes internationaux. Il permet l'introduction aux principaux concepts et aux grandes approches en relations internationales à travers une analyse de l'évolution du système mondial.

Particularités

En lien avec la réalité professionnelle, cette formation couvre tous les domaines du droit - civil, pénal, commercial, constitutionnel, administratif, international, du travail, social, judiciaire, droits et libertés - en plus d'offrir des cours plus spécialisés, notamment en droit de l'environnement et en droit carcéral.

La réussite du baccalauréat donne accès à l'École du Barreau et aux études de deuxième cycle en droit notarial. > Le programme comporte des objectifs spécifiques, notamment l'analyse critique des règles juridiques.
Plus de dix cours traitent de la dimension internationale du droit, permettant d'acquérir un savoir de plus en plus recherché par les entreprises.
Le programme permet un cheminement très souple. Il peut être suivi à temps partiel, jusqu'à une limite de six années, et permet à l'étudiant de s'absenter pour une période maximale d'un trimestre. Tous les cours fondamentaux et certains cours optionnels sont offerts de jour comme de soir.

La Faculté de science politique et de droit accueille régulièrement des professeurs invités reconnus, voire de prestige, tels que M. Peter Leuprecht, qui fut directeur des Droits de l'Homme puis secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe.

Les nouvelles technologies de l'information et des communications (NTIC) sont intégrées à la formation, en particulier grâce à un cours obligatoire sur cet aspect. L'étudiant se familiarise avec les bases de données juridiques et les logiciels utilisés dans le milieu professionnel, tels que QuickLaw et Soquij. Des ateliers informatiques font partie du séminaire d'intégration aux études de droit.

L'étudiant participe activement à sa formation par des lectures préparatoires aux cours; des discussions en classe; des travaux pratiques d'analyse de cas jurisprudentiels; et des activités cliniques et de recherche.

L'étudiant peut réaliser l'une des trois activités suivantes:
· Un concours de plaidoirie de niveau national ou international (financé par le département);
· Un stage dans un tribunal, un bureau de pratique privée, un organisme communautaire ou un ministère, (une banque de stages est offerte à ce effet);
· Une participation à la clinique juridique (dont les locaux sont situés hors du site de l'Université).

L'étudiant peut y travailler pendant huit mois pour apprendre à gérer une pratique juridique, à donner de l'information juridique et à développer des partenariats avec les organismes communautaires environnants. Ces formations pratiques ne sont pas rémunérées.

Après avoir complété son baccalauréat à l'UQAM, l'étudiant peut fréquenter l'Université de Windsor pendant une année dans le but d'obtenir un deuxième diplôme. Il doit d'abord réussir une session d'études à l'Université de Windsor, réalisée en deuxième ou troisième année, puis terminer son baccalauréat en droit à l'UQAM. Une fois le baccalauréat obtenu, le diplômé dépose une demande d'admission à l'Université de Windsor afin de compléter la quatrième année nécessaire à l'obtention de la licence en droit. Cette dernière donne accès aux examens des Barreaux des autres provinces canadiennes et, ultérieurement, à la pratique du droit dans ces provinces (le titre d'avocat que délivre l'École du Barreau du Québec ne permet pas d'exercer en dehors de la province).

En raison de l'orientation particulière du baccalauréat, la direction du programme n'accorde pas de reconnaissance d'acquis pour les cours de techniques juridiques de niveau collégial ni pour les cours de certificat en droit des autres universités.

Présentation du programme

Le programme offre une formation générale en droit qui donne accès à la profession d'avocat ou de notaire, en tenant compte des conditions fixées par les corporations professionnelles. Il donne aux futurs juristes les outils pour défendre et promouvoir les droits des personnes et des groupes, comme les syndicats ou les organisations non gouvernementales (ONG). Une attention particulière est accordée au phénomène de mondialisation dans le domaine juridique, afin que les diplômés puissent oeuvrer en fonction des normes et des forums internationaux. La première année est consacrée à l'étude des grands domaines du droit (pénal, constitutionnel, international, etc.). Cette formation générale se poursuit en deuxième année, au cours de laquelle l'étudiant peut entreprendre une série de cours complémentaires. La troisième année fait place aux cours de synthèse et d'approches critiques, ce qui est particulier à l'UQAM.

Perspectives professionnelles

  • Attaché politique
  • Avocat (pour les diplômés de l'École du Barreau)
  • Chargé d'expertise en matière légale (accidents, crimes, etc.)
  • Conseiller aux affaires étrangères et en commerce international
  • Conseiller aux plaintes
  • Conseiller juridique (entreprises, ONG, collectivités locales, etc.)
  • Conseiller politique (auprès d'un ministre, d'un député, d'un parti)
  • Diplomate (après avoir passé l'examen de diplomatie du Canada)
  • Juge
  • Membre de contentieux d'entreprises (services juridiques)
  • Ombudsman
  • Secrétaire général (ONG)
.

Parce que ce milieu est en constant renouvellement, la pratique privée dans les petites entreprises semble offrir aux finissants des perspectives d'emploi intéressantes. La profession d'avocat offre des débouchés plus restreints, bien que les meilleurs candidats réussiront sans aucun doute à se tailler une place sur le marché du travail. Selon les éditions Jobboom, la médiation et l'arbitrage, des domaines encore peu développés au Québec, ainsi que le droit commercial et le droit international offriront des perspectives intéressantes au cours de prochaines années. Par ailleurs, les avocats ayant une formation en gestion, en bioéthique, en nouvelles technologies ou encore en fiscalité seront nettement avantagés (1).
(1) Les Éditions Jobboom. Profession avocat, fiches 4, 5 et 6 septembre 2000.

Slogan

Comprendre, argumenter et convaincre

Conditions d'admission

Capacité d'accueil

Le programme est contingenté Capacité d'accueil: Automne 2013: 120; Hiver: 50 (bases DEC et Études universitaires seulement).

Admission aux trimestres d'automne et d'hiver pour les bases DEC et Études universitaires.

Connaissance du français

Tous les candidats doivent posséder une maîtrise du français attestée par l'une ou l'autre des épreuves suivantes: l'Épreuve uniforme de français exigée pour l'obtention du DEC, le test de français écrit du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ou le test de français écrit de l'UQAM. Sont exemptées de ce test les personnes détenant un grade d'une université francophone et celles ayant réussi le test de français d'une autre université québécoise.

Test de français

Vous trouverez la description de ce test et des informations sur la politique sur la langue française de l'UQAM dans la section informations générales.

Base DEC

Être titulaire d'un diplôme d'études collégiales (DEC) ou l'équivalent.

Méthode et critères de sélection - Base DEC

Cote de rendement: 100% Cote R du dernier candidat admis à l'hiver 2009: 28,0 Cote R du dernier candidat admis à l'automne 2009: 28,0

Base expérience

Admission sur cette base au trimestre d'automne seulement. Posséder des connaissances appropriées, être âgé d'au moins 21 ans et avoir occupé pendant au moins deux ans un poste ou une fonction rémunéré ou non qui implique des interventions ou des activités relatives à la défense et à la promotion des droits des personnes ou des groupes visés par les objectifs du programme et être en mesure d'en faire la preuve.

Méthode et critères de sélection - Base expérience

Première étape: test d'aptitudes: 100% Les candidats ayant obtenu les meilleures notes au classement de la première étape seront convoqués à la deuxième étape Deuxième étape: entrevue: 100% Lors de l'entrevue, l'évaluation du candidat sera faite en fonction d'un ensemble de critères, parmi lesquels son cheminement, ses objectifs, son ouverture au monde, son ouverture d'esprit, sa culture générale, sa culture sociopolitique, son implication sociale, ses qualités intellectuelles et ses qualités de communication

Base études universitaires

Avoir réussi un minimum de dix cours (30 crédits) dans un même programme universitaire au moment du dépôt de la demande d'admission.

Méthode et critères de sélection - Base études universitaires

Présélection:100% · Dossier scolaire (100%) Moyenne académique du dernier candidat présélectionné à l'hiver 2009: 3,26/4,3 Moyenne académique du dernier candidat présélectionné à l'automne 2009: 3,26/4,3 Les candidats ayant obtenu les meilleurs résultats au classement de la présélection sont convoqués à la sélection. Sélection:100% · Dossier scolaire (25%) · Entrevue (75%

Base études hors Québec

Admission sur cette base au trimestre d'automne seulement. Être titulaire d'un diplôme approprié obtenu à l'extérieur du Québec après au moins treize années (1) de scolarité ou l'équivalent. (1) À moins d'ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.

Objectifs

Ce programme a pour objectif socio-économique la formation de juristes qui seront préoccupés de justice sociale et qui, à cette fin, pourront intervenir largement (recherche-action, enseignement, organisation, consultation, contentieux) à la défense et à la promotion des droits des personnes et des groupes (les organismes populaires et communautaires et les associations volontaires et autonomes, sans but lucratif, les syndicats, les comités de citoyens ou autres groupes apparentés qui poursuivent des objectifs de développement à caractère économique, social, culturel et communautaire) et ce, partout où le droit est en cause et particulièrement dans les domaines qui concernent les conditions de vie et de travail des personnes.
À cette fin, le programme poursuit les objectifs spécifiques suivants:
1. L'acquisition par l'étudiant d'une connaissance des concepts, des règles et des principes fondamentaux du droit qui lui assure une bonne formation générale et une connaissance particulière de secteurs d'interventions privilégiés par l'objectif socio-économique du programme. L'étudiant doit être capable de bien repérer les règles de droit, de les analyser et d'en faire la synthèse;
2. Le développement chez l'étudiant d'une capacité d'analyse critique du droit. L'étudiant doit être capable de questionner les règles de droit, d'en percevoir les dimensions historiques, politiques et socio-économiques et d'en comprendre les fondements et les fonctions dans la société;
3. La maîtrise par l'étudiant d'habiletés pratiques qui lui permettront d'utiliser adéquatement le droit dans le traitement de problèmes concrets. L'étudiant doit être capable de bien qualifier juridiquement les problèmes qui lui sont posés, d'identifier les règles de droit applicables, d'en mesurer l'impact en regard des intérêts en jeu et des résultats désirés, de proposer des solutions appropriées, de structurer une argumentation qui les sous-tende et d'en faire l'exposé de façon écrite et orale.
Pour atteindre ces objectifs, le programme utilise une pédagogie qui repose sur des activités où l'étudiant est amené à jouer un rôle très actif dans sa formation (lectures préparatoires aux cours, questions et discussions pendant les cours ou en ateliers d'encadrement, travaux de cas pratiques et d'analyses jurisprudentielles, activités cliniques et de recherche) et il privilégie le travail d'équipe comme mode d'apprentissage.

Règlements pédagogiques particuliers

1. Cheminement académique Les règlements pédagogiques particuliers seront disponibles aux étudiants au début du trimestre.

2. Travail d'équipe Pour les fins de réalisation des travaux d'équipe, une équipe est un groupe constitué de deux à quatre étudiants maximum inscrits au même groupe-cours.

3. Durée maximale des études La durée des études prévues pour l'obtention du baccalauréat en droit de l'UQAM ne peut excéder six années.

4. Séminaire d'intégration Le séminaire d'intégration aux études de droit est évalué sur la base Succès-Échec. La présence des étudiants aux activités du séminaire est obligatoire. Le séminaire est un préalable aux autres cours. Aucune reprise ne sera organisée, sauf entente particulière avec le directeur des programmes de premier cycle.

Règlements pédagogiques particuliers (extrait)

Durée maximale des études La durée des études prévues pour l'obtention du baccalauréat en droit de l'UQAM ne peut excéder six années. Séminaire d'intégration Le séminaire d'intégration aux études de droit est évalué sur la base Succès-Échec. La présence des étudiants aux activités du séminaire est obligatoire. Le séminaire est un préalable aux autres cours. Aucune reprise ne sera organisée, sauf entente particulière avec le directeur des programmes de premier cycle.

Remarques particulières

Après l'obtention du baccalauréat, l'étudiant qui veut être admis à la pratique du droit à titre d'avocat ou de notaire doit satisfaire soit aux exigences du Barreau du Québec, notamment réussir le programme de formation professionnelle de l'École du Barreau soit aux exigences de la Chambre des notaires du Québec, notamment compléter des études universitaires de deuxième cycle (un an d'études) en droit notarial. Compte tenu de la nature des études en droit, une connaissance fonctionnelle de l'anglais est recommandée et les étudiants doivent s'attendre à devoir lire des textes en anglais. En vertu d'un protocole intervenu entre l'UQAM et la Faculté de droit de l'Université de Windsor, un étudiant inscrit à l'UQAM peut obtenir une double diplomation (Baccalauréat en droit/Baccalauréat en Common Law) en suivant avec succès trois trimestres de cours de droit à l'Université de Windsor. Le premier trimestre est suivi au cours de la quatrième ou de la cinquième session pendant le baccalauréat en droit. Les deux autres trimestres sont suivis au cours de la quatrième année.

Régime et durée des études (extrait)

Offert à temps complet et à temps partiel

Protocole d'entente

En vertu d'un protocole intervenu entre l'UQAM et la Faculté de droit de l'Université de Windsor, un étudiant inscrit à l'UQAM peut obtenir une double diplomation (Baccalauréat en droit/Baccalauréat en Common Law) en suivant avec succès deux sessions de cours de droit à l'Université de Windsor.

Reconnaissances d’acquis

Certains programmes peuvent accorder des crédits universitaires pour une formation technique acquise au niveau collégial.

Consulter les reconnaissances d'acquis

Régime et durée des études

Le programme peut être suivi à temps complet ou à temps partiel.

Statistiques d'admission

Seuils de sélection

Automne 2014

Cote R du dernier candidat admis (base DEC) : 29.7

Hiver 2014

Cote R du dernier candidat admis (base DEC) : 30.12

Statistiques en date du 2014-08-06

Automne 2014

Moyenne universitaire du dernier candidat préselectionné (base universitaire) : 3.55 / 4.3

Hiver 2014

Moyenne universitaire du dernier candidat préselectionné (base universitaire) : 3.5 / 4.3

Statistiques en date du 2014-08-06

Statistiques globales d’admission

Automne 2014

Demandes totales: 1347

Offres: 318
Refus: 992
Non disponibles: 37

Statistiques en date du 2014-07-07

Hiver 2014

Demandes totales: 415

Offres: 76
Refus: 339
Non disponibles: 0

Statistiques en date du 2014-07-07

Programmes de 2e et 3e cycles

Guides d'inscription

Consulter l'ensemble des perspectives professionnelles

Basé sur les renseignements disponibles le 2009-06-17

Ancienne version affichée - mise à jour le 2009-06-17

Versions du descriptif du programme
Trimestre de la versionStatut de la version
Automne 2024 À jour
Hiver 2024 Ancienne
Automne 2020 Ancienne
Automne 2019 Ancienne
Automne 2018 Ancienne
Automne 2017 Ancienne
Hiver 2013 Ancienne
Été 2009 Ancienne
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